Facebook va enfin déclarer ses revenus dans les pays où il les gagne

Facebook va enfin déclarer ses revenus dans les pays où il les gagne

Facebook va enfin déclarer ses revenus dans les pays où il les gagne


Facebook est un modèle d’optimisation fiscale à l’échelle européenne, à l’heure d’Internet. La diffusion de Facebook Ads se fait sur tout le territoire européen, mais la facturation est centralisée à Dublin. Grâce à ce modèle Facebook n’a déclaré que 36,95 millions de CA en France pour l’année 2016  (contre 7,9 milliards d’euros en Irlande) avec une imposition sur les bénéfices ridicule de 1,16 million d’euros. En se basant sur les chiffres réels de ses résultats, Facebook aurait dû payer au moins 80 millions d’euros d’impôts. La centralisation en Irlande permet de profiter d’une fiscalité sur les entreprises très avantageuse. Régulièrement pointé du doigt pour ces pratiques moralement discutables, Facebook a décidé d’être un peu plus transparent. Désormais les revenus publicitaires seront déclarés dans les pays où Facebook les gagne.

Facebook affirme ainsi vouloir que :

Le chiffre d’affaires tiré de la publicité vendue par ses équipes locales ne soit plus enregistré par son siège international à Dublin mais soit à la place enregistré par sa filiale dans ce pays.



Le directeur financier de l’entreprise Dave Wehner précise les raisons de ce geste :

Nous estimons que passer à une structure de ventes locale apportera plus de transparence aux gouvernements et aux responsables politiques qui, un peu partout dans le monde, ont appelé à plus de visibilité sur les revenus tirés des ventes dégagées par les équipes locales dans leurs pays respectifs.



Cette évolution comptable devrait se faire à l’horizon mi-2019, mais rien n’assure que Facebook paye pour autant plus d’impôts en France. Actuellement la réglementation européenne est basée sur le principe d’établissement permanent : ne peuvent être taxées que les entreprises qui ont une présence physique dans un pays, mesurée par le montant des actifs (usines, machines), le nombre d’employés et le montant des ventes. Pour vendre un service numérique, il est donc possible de passer par un autre pays, l’Irlande en l’occurrence, et de profiter de sa fiscalité très avantageuse. Il faudra une vraie volonté de Facebook, ou des règles européennes plus strictes afin de voir une évolution profonde de la taxation du géant américain.




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